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Politique de Confidentialité

Version du 17 mars 2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Marcelle collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Responsable de traitement

  • M. Patrick BEQUET — Entreprise individuelle
  • SIRET : 452 767 577 00052
  • Contact : bonjour@marcelle.app

2. Données collectées

Catégorie Données Obligatoire
Compte Adresse e-mail Oui
Compte Prénom Non
Contenu Événements, messages, besoins, nouvelles saisis par l'utilisateur —
Étude Réponses aux questionnaires NPS Non
Technique Adresse IP, logs de connexion Automatique

Aucune donnée médicale ou de santé n'est collectée par Marcelle.

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Fourniture du service (compte, agenda, messagerie, besoins, nouvelles) Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi d'e-mails transactionnels (codes de connexion, invitations) Exécution du contrat
Envoi de questionnaires NPS Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Publication de résultats agrégés et anonymisés (étude, livre blanc) Intérêt légitime
Sécurité du service (logs techniques) Intérêt légitime
Assistance technique (accès support journalisé) Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

4. Sous-traitants

Prestataire Rôle Localisation
OVH Hébergement des données France
Brevo (Sendinblue) Envoi d'e-mails transactionnels France / UE

Aucun sous-traitant n'accède au contenu des messages, événements ou nouvelles saisis par les utilisateurs.

5. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées en France par OVH. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Données Durée
Données de compte Jusqu'à suppression du compte + 30 jours
Contenus (événements, messages, besoins, nouvelles) Jusqu'à suppression de l'espace famille + 30 jours
Réponses NPS 24 mois après collecte
Logs techniques 12 mois
Codes OTP 15 minutes
Tokens « Rester connecté » 6 mois
Logs d'accès support 12 mois (purge automatique)

7. Cookies

Marcelle utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie Finalité Durée
Session PHP Maintien de la connexion Durée de la session
Remember Me Connexion persistante (si activée par l'utilisateur) 6 mois

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est déposé. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposant la directive ePrivacy 2002/58/CE), les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont exemptés du recueil de consentement préalable. Marcelle n'utilisant que ce type de cookies, aucun bandeau de consentement n'est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Effacement : demander la suppression de vos données
  • Limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits : bonjour@marcelle.app. Réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Marcelle met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

  • Authentification sans mot de passe (code à usage unique par e-mail)
  • Protection CSRF sur tous les formulaires
  • Connexions chiffrées (HTTPS)
  • Accès à la base de données restreint

10. Mineurs

Marcelle est destiné aux personnes âgées d'au moins 16 ans, conformément à l'article 8 du RGPD. Aucun traitement de données de mineurs de moins de 16 ans n'est effectué.

11. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique sera communiquée par e-mail ou notification dans l'application. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse marcelle.app/confidentialite.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

bonjour@marcelle.app — marcelle.app

Voir aussi : Conditions Générales d'Utilisation

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